Le Sénat a voté lundi la suppression de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés, rejoignant ainsi la position de l'Assemblée nationale qui avait déjà écarté cette mesure. Les sénateurs ont toutefois maintenu une réforme de la taxation des déchets pour les collectivités locales, mais avec une augmentation réduite par rapport à la proposition initiale du gouvernement.
Le gouvernement avait proposé de taxer les emballages non recyclés à hauteur de 30 euros par tonne en 2026, avec une hausse progressive jusqu'à 150 euros par tonne en 2030. L'objectif était de responsabiliser les acteurs du recyclage, dans un contexte où la France a échoué à atteindre les objectifs européens en matière de recyclage du plastique.
Sur la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le Sénat s'est démarqué de l'Assemblée nationale. Alors que les députés avaient totalement supprimé cette mesure de verdissement de la fiscalité des déchets, les sénateurs ont opté pour son maintien avec une hausse plus ciblée et réduite.
Contexte européen
Cette décision intervient après l'imposition d'une amende de 1,5 milliard d'euros à la France en 2023 par l'Union européenne, sanctionnant le non-respect des objectifs de recyclage du plastique.
L'alliance de la droite et du centre au Sénat a justifié la suppression de la taxe plastique en arguant qu'elle fragiliserait l'industrie française sans affecter les produits importés. À l'inverse, la gauche a défendu le maintien et le renforcement de cette taxe, la jugeant indispensable pour contraindre les producteurs à réduire les déchets.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a commenté le compromis : «Je comprends qu'il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien. Et par réalisme, c'est un bon compromis.»
Le Sénat a également maintenu la simplification du régime de TVA, avec un passage de tous les articles liés aux déchets au taux réduit de 5,5 %. Cette mesure, demandée par les collectivités locales, vise à alléger leurs factures en compensation de la hausse de la TGAP jusqu'en 2030.
Ces votes ne sont pas définitifs. Le projet de budget continuera d'ętre examiné au Parlement au moins jusqu'à la mi-décembre, selon le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains).
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
