Le gouvernement français va mettre en œuvre plusieurs mesures fiscales dès le 1er janvier, malgré l'absence de budget de l'État voté. Ces dispositions concernent notamment le secteur agricole, les territoires d'outre-mer et la défiscalisation des pourboires, mais nécessitent toutes une validation du Parlement en janvier.
Le ministère de l'Économie a indiqué que les avantages fiscaux pour l'agriculture constituent une priorité. Les syndicats ont soutenu ces mesures et les parlementaires les ont adoptées lors des débats budgétaires en novembre.
La crise sanitaire de l'élevage bovin et la finalisation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur alimentent la colère agricole actuelle.
Mesures pour l'agriculture
Les mesures exonèrent d'impôt sur le revenu les indemnités d'abattage sanitaire pour les animaux de reproduction. Elles étendent également l'exonération partielle d'impôts sur les indemnités que l'État verse aux éleveurs et cultivateurs, et prorogent le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a évalué le coût de cette dernière mesure à quelque 200 millions d'euros pour 2026. Le gouvernement veut appliquer ces avantages fiscaux agricoles de manière rétroactive au 1er janvier 2026.
Pourboires et frais de transport
Bercy a publié des instructions dans le Bulletin officiel des finances publiques pour prolonger provisoirement l'exemption fiscale des pourboires et de la prise en charge partielle des frais de transport par l'employeur. Ces mesures fiscales arrivent à échéance le 31 décembre.
Le ministère a précisé à l'Agence France-Presse (AFP) que ces instructions garantissent aux bénéficiaires que l'administration fiscale ne les rectifiera pas «męme si la disposition en question ne figure pas dans le texte final».
Outre-mer et solidarité
Le gouvernement lance des mesures pour les territoires d'outre-mer sans attendre, notamment pour régulariser les titres de propriété à Mayotte.
Le plafond des dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté, la «niche Coluche», passera à 2 000 euros. Le gouvernement souhaite appliquer cette mesure rétroactivement au 1er janvier 2026.
Le Parlement doit valider toutes ces applications lors de l'adoption d'un budget en janvier. La loi spéciale pour la continuité de l'État ne permet pas de nouvelles mesures.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
