Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre sur les transports porté par le ministre Philippe Tabarot. Ce texte de 19 articles vise à financer la rénovation d'infrastructures négligées en utilisant les revenus des concessions autoroutières qui expirent à partir de 2031. L'initiative intervient dans un contexte de rareté budgétaire et d'urgence climatique, les transports représentant 32% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2024.
La loi répond à un sous-investissement chronique du réseau ferroviaire entre 1980 et 2010. Le rapport issu de la consultation Ambition France Transports, menée par le gouvernement Bayrou l'été 2025, évoque le «coût de l'inaction passée». La "dette grise" ferroviaire s'élève à 60 milliards d'euros.
L'état du réseau est critique. Près de 2.600 kilomètres du réseau ferroviaire structurant, sur 17.000 kilomètres au total concentrant 90% du trafic, ont atteint leur fin de vie théorique fin 2023. Les besoins d'investissement supplémentaires sont estimés à 3 milliards d'euros par an entre 2026 et 2031. L'accident ferroviaire meurtrier survenu en janvier en Espagne, qui a fait 46 morts avec une rupture de rail comme piste initiale, rappelle l'urgence de l'entretien.
Critiques sur les tarifs et la desserte
L'association UFC-Que Choisir s'est opposée mardi à l'indexation automatique des tarifs des transports publics sur l'inflation. Elle souhaite que les décisions tarifaires «restent entre les mains des collectivités locales». L'association redoute «des hausses quasi systématiques des billets et abonnements indépendamment des réalités locales, du pouvoir d'achat des ménages ou de la qualité du service rendu».
Le Conseil économique social et environnemental a exprimé son inquiétude dans son avis sur le texte. Il pointe «l'absence de vision sur le droit à la mobilité des populations en territoires peu denses et le risque de sacrifice de la desserte fine du territoire».
Mesures complémentaires
La loi prévoit le développement du fret fluvial et le déploiement d'infrastructures de recharge électrique sur les autoroutes. Elle vise à renforcer la sécurité des transports scolaires par un dépistage accru de drogues par les employeurs, après un accident mortel en janvier 2005.
Le texte prévoit également un allègement des péages ferroviaires prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire. La Société des Grands Projets se verra confier des missions étendues pour développer les réseaux de RER régionaux annoncés par Emmanuel Macron.
L'article 8 vise à garantir aux passagers d'arriver à destination quel que soit l'opérateur ferroviaire. Pierre Plaindoux, expert transports au cabinet conseil Mc2i, commente: «Cet article c'est l'effet boomerang de l'ouverture à la concurrence».
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
