Une cour d'appel de l'État de New York a annulé jeudi 21 août l'amende civile de 464 millions de dollars infligée à Donald Trump pour fraudes financières. Cette décision majeure efface la condamnation prononcée en février 2024 contre l'ancien président américain.
La cour d'appel a justifié sa décision en invoquant une violation du huitième amendement de la Constitution américaine. Les juges ont considéré que cette amende constituait une « sanction excessive » interdite par la Constitution, qui prohibe les condamnations disproportionnées.
La réaction triomphante de Trump
Donald Trump a immédiatement salué cette décision comme une « VICTOIRE TOTALE » sur son réseau Truth Social. « Il s'agissait d'une chasse aux sorcières politique », a réagi l'ancien président dans un long message au ton vengeur, dans lequel il assure : « Tout ce que j'ai fait était absolument CORRECT, et męme, PARFAIT. »
L'affaire originale concernait les pratiques frauduleuses de la Trump Organization durant les années 2010. Donald Trump et ses fils Donald Jr et Eric avaient été reconnus coupables d'avoir gonflé massivement la valeur des actifs de leur empire immobilier pour obtenir des pręts bancaires plus favorables et de meilleures conditions d'assurance.
Réactions familiales et politiques
Donald Trump Jr s'est également réjoui jeudi sur X, déclarant : « Ça a toujours été une chasse aux sorcières, une ingérence dans les élections et une totale parodie de justice… et męme une cour d'appel de NY à tendance progressiste est d'accord ! » Il a qualifié cette décision de « Victoire massive !!! ».
Durant le procès civil très médiatisé, Donald Trump n'avait cessé de tempęter contre une justice qu'il accusait d'ętre aux mains des démocrates du président Biden. Il dénonçait alors « un procès digne d'une république bananière ».
La procureure générale de l'État Letitia James, à l'origine des poursuites initiales, conserve la possibilité de faire appel devant la plus haute cour locale. Cette option pourrait relancer la procédure judiciaire dans les mois à venir.
Sources utilisées : "AFP" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
