Le tribunal administratif de Toulouse doit rendre mardi une décision cruciale sur l'avenir de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le jugement déterminera si les travaux, lancés en 2023, peuvent se poursuivre ou doivent ętre à nouveau suspendus. L'enjeu est de taille : l'autorisation environnementale du projet a déjà été invalidée en février dernier, avant qu'une cour d'appel n'autorise la reprise du chantier en mai.
Le rapporteur public Frédéric Diard a recommandé le 11 décembre la poursuite des travaux. Il a estimé qu'il était «difficile de lui dénier la nécessité d'une liaison autoroutière» pour le bassin de population et d'emploi de Castres et Mazamet, dans le sud du Tarn. Ces recommandations sont généralement suivies par les juridictions administratives.
Des dépassements de périmètre non autorisés
De nouveaux éléments compliquent la donne. Le constructeur Atosca a reconnu en novembre des dépassements du périmètre autorisé. Les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont gelé le 19 décembre la situation du chantier pour les zones concernées, évoquant «l'importance des dépassements d'emprise, ainsi que le caractère incomplet des documents adressés» par l'entreprise.
Le parquet a souligné «la gravité des atteintes à l'environnement relevées» et demandé la suspension des travaux dans ces secteurs. Une décision de la justice pénale est attendue le 12 janvier sur ces emprises non autorisées.
Les opposants espèrent un revirement
Les militants écologistes redoutent une issue défavorable après les débats du 11 décembre. L'avocate des associations d'opposants, Me Julie Rover, a plaidé pour la confirmation du jugement initial : «Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance.» Elle a dénoncé «l'anomalie juridique» que constituerait une décision contraire.
Un porte-parole du collectif La Voie est libre a déclaré à l'AFP : «Si elle ne confirme pas l'annulation de l'autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l'impact environnemental de ces emprises supplémentaires.» Les opposants soulignent que «le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet» et donc «il a un impact sur la décision qui va ętre rendue».
Un projet contesté depuis des mois
Le tribunal administratif de Toulouse avait invalidé le 27 février l'autorisation environnementale de l'A69, estimant que le projet manquait d'une raison impérative d'intéręt public majeur. Le chantier avait été suspendu de fin février à fin mai, jusqu'à ce que la cour administrative d'appel autorise sa reprise le 28 mai, dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Le projet est devenu un symbole de l'opposition écologiste aux infrastructures jugées dépassées face au changement climatique. Le constructeur Atosca a assuré que malgré «ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier [...], les travaux se poursuivront sur la surface de référence de l'autoroute conformément à l'autorisation environnementale» de 340 hectares. L'inauguration est prévue pour l'automne 2026.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
